Contractualisation

Nous accompagnons les collectivités aux étapes de transition de la vie de leur réseau. Notre expertise s’appuie sur une longue expérience de la définition de réseaux, de la réalisation d’audits, et de la conduite de procédures de remise en consultation (depuis la publication de l’AAPC jusqu’à la finalisation du contrat en passant par l’étape de négociation et la sécurisation juridique de la procédure)

Conséquence de la concentration du marché des transports publics entre un nombre réduit de grands prestataires, le marché s’est tendu, et la judiciarisation s’est accrue.

Iter propose une approche complète de la contractualisation : expertise technique, économique, volet juridique et fiscal assuré en combinant nos compétences internes (nous sommes habilités à pratiquer le droit à titre accessoires) et celles de notre partenaire juridique, afin d’assurer à la collectivité le maximum de garanties, et de la pourvoir le cas échéant d’un conseil parfaitement informé du contexte technique en cas de contentieux.

Références à la une

Communauté d’Agglomération de Vesoul (CAV), 2021-2023

Communauté d’agglomération du Grand Montauban - 2022

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation des services publics de mobilité

Mauges Communauté 2020-2021

Assistance pour le lancement et le suivi de la procédure marché public de services réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire

Communauté d’Agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne (GACG) 2020-2021

Mission d’assistance a maitrise d’ouvrage pour le transfert a la region des competences departementales en matiere de transport routier dans le cadre de la loi "notre" et a la passation de nouveaux marches de transport interurbain

Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée - 2017

Mission d’assistance pour la sortie et le renouvellement de l’offre et du contrat de gestion du service de transport urbain de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan - 2016

Refonder le réseau de transport scolaire, la tarification et le processus d’inscription, puis contractualiser les 114 lots du marché public, en six mois

Région Picardie (Conseil régional) - 2013

Mission d’assistance expresse sur l’analyse des offres du marché relatif à l’exploitation des services de transport touristique

Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie - 2021-2024

Contractualisation

Mission d’AMO pour le renouvellement de la Concession mobilité

Etude d’optimisation du réseau TUB et d’assistance à la contractualisation du renouvellement du marché TUB

Mission d’AMO en vue du "renouvellement des contrats d’exploitation du réseau de transport "

Assister dans la procédure de passation des marchés de transport scolaire de la Corse du Sud

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation des services publics de mobilité

Assistance pour le lancement et le suivi de la procédure marché public de services réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire

Mission d’AMO pour le renouvellement de la délégation de service public des transports urbains

AMO pour la définition de l’offre de transport le cadrage contractuel et le suivi de la procédure

Mission d’AMO dans le cadre du renouvellement du contrat de gestion des Transports Urbains

AMO pour assurer la transition du transfert de compétence transport scolaire

Mission d’assistance pour le renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport urbains

Mission d’assistance pour le renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport urbains

Mission d’assistance pour le contrôle de la conformité du service de transport"

Mission d’AMO en vue du "renouvellement des contrats d’exploitation du réseau de transport "

Mission d’AMO en vue du "renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport Agglobus "

Mission d’assistance pour la mise en œuvre d’une délégation de service public de transport public de CCA

Mission d’assistance a maitrise d’ouvrage pour le transfert a la region des competences departementales en matiere de transport routier dans le cadre de la loi "notre" et a la passation de nouveaux marches de transport interurbain

Mission d’assistance pour la sortie et le renouvellement de l’offre et du contrat de gestion du service de transport urbain de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

Mission d’AMO en vue du "renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport urbain R’bus"

Étude de restructuration du réseau et assistance à la mise en œuvre du nouveau service public de transport

Assister le département dans la procédure de passation des marchés de transport scolaire

Assistance à la restructuration et l’optimisation du réseau urbain et aide au renouvellement du contrat d’exploitation

Audit du réseau et du contrat de Transport de la Communauté

AMO pour le renouvellement de la DSP Transport de la Communauté

AMO pour le renouvellement de la DSP Transport de la Communauté d’Agglomération de Beauvais

Refonder le réseau de transport scolaire, la tarification et le processus d’inscription, puis contractualiser les 114 lots du marché public, en six mois

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le renouvellement des contrats de transport de 5 lignes routières régionales

Audit de la concession transport, négociation et avenant

Mission d’AMO pour le renouvellement des contrats d’exploitation du réseau de transport

Mission d’assistance expresse sur l’analyse des offres du marché relatif à l’exploitation des services de transport touristique

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation des services publics de mobilité

Actualités

Un projet d’aménagement cyclable à Castelnau d’Estrétefonds

Iter vous adresse ses meilleurs voeux pour 2025 !

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