AMO pour assurer la transition du transfert de compétence transport scolaire

Contexte et objectifs

La Région Bourgogne-Franche-Comté n’a pas souhaité prolonger la délégation de compétence relative au transport scolaire avec la Communauté d’Agglomération de Vesoul (CAV) au-delà de septembre 2020.
En tant qu’Autorité Organisatrice de Mobilité, la CAV a donc hérité des contrats de transport scolaires de la Région sur son ressort territorial soit 19 circuits internes, 2 circuits mixtes qui traversent le ressort territorial, lesquels continueront à être organisés par la Région avec compensation financières de la CAV (convention d’affrétement).
Les contrats conclus sont des marchés publics gérés actuellement par le Département pour le compte de la Région avec pour échéance août 2021.
Pour assurer cette prise de compétence et ses conséquences dans de bonnes conditions (harmonisation, optimisation, relance des marchés), la CAV a souhaité l’assistance d’un bureau d’études spécialisé liant la compétence d’optimisation des réseaux de transport et de la mise en place d’une stratégie contractuelle.
La plus grosse problématique dans ce dossier fut liée à la compréhension de l’organisation actuelle des services de transports scolaires de la Région liée à des pôles d’échanges et à la gratuité des services. Ce fonctionnement d’exploitation et le manque d’information disponible (notamment la fréquentation réelle) rendait complexe la reprise des circuits scolaires et d’assurer une continuité dans les meilleures conditions. L’objectif a donc été d’anticiper et d’identifier en priorité les risques liés à cette reprise de compétence et de définir les caractéristiques techniques de la nouvelle contractualisation pour garantir une continuité de service public pour la rentrée de septembre 2021.

Démarche et méthode

Afin de répondre à l’exhaustivité des attentes de la CAV sur ce sujet de transfert de compétence, nous avons proposé un devis à tiroir permettant à la CAV de faire appel à notre expertise en fonction de ses besoins.
Plusieurs missions ont ainsi été levées :
• Mission 1 : Assurer la transition par des audits contractuels et des notes stratégiques (Identification des marges de négociation avec la Région, Note de cadrage sur l’opportunité et les conditions financières de resiller ces contrats par anticipation, Note de reconfiguration du dispositif contractuel en lien avec la DSP transport 2023.


Dans le cadre de cette première mission plusieurs notes juridiques ont été élaborées. Concernant la stratégie il a été proposé une déclinaison en 3 scénarios contractuels envisageables :

Les avantages et inconvénients de chaque scénario ont été identifiés pour aider les élus dans leur prise de décision.

• Mission 2 : Conseil d’harmonisation du transport scolaire sur le ressort territorial de la CAV. Pour répondre à cette mission plusieurs notes stratégiques ont été élaborées :
o Une note relative à l’harmonisation tarifaire avec plusieurs scénarios envisagés déclinés en avantages/inconvénients sur les thématiques suivantes (Impact socio-économique pour les familles ; Impact mobilité élèves ; Impact organisationnel ; Impact financier sur les recettes (pour la CAV) ; Impact financier sur les charges (pour la CAV)) permettant aux élus de faire un choix éclairé.
o Une note relative à l’inscription des élèves avec 3 scénarios proposés (L’inscription des élèves réalisée par le futur exploitant, l’inscription des élèves réalisée par les services de la CAV, l’inscription des élèves confiée à l’exploitant du réseau urbain Vbus. Cette note était alimentée avec un benchmark et nos préconisations.

• Mission 3 : Eude d’optimisation des Transports scolaires (établissement d’un référentiel et d’un réseau cible avec identification des moyens nécessaires autant technique que financier)

Extrait du référentiel comprenant 19 circuits

Pour une plus importante optimisation avec une refonte globale du réseau au niveau des correspondances, nous avons conseiller d’associer les services de la Région dans une démarche à moyen terme

• Mission 4 : Renouvellement des contrats de transport scolaires (estimation, allotissement ; rédaction du DCE, analyse des candidatures et des offres…)

Rôle d’Iter

Iter a apporté son expertise dans l’élaboration des diverses notes stratégiques et pédagogiques permettant lors de réunion en visio-conférence d’acculturer les élus et les techniciens et de faciliter les prises de décisions relatives à cette nouvelle compétence de transports scolaire.
Iter a également eu un rôle de conseil en identifiant toutes les problématiques liées à cette reprise de compétence permettant ainsi d’anticiper et d’orienter les élus dans la démarche à suivre pour assurer une rentrée scolaire 2021 dans de bonnes conditions.