Mission d’assistance pour le contrôle de la conformité du service de transport"

Contexte et objectifs

Grand Auch en 2014 a décidé de changer de mode de gestion en passant d’un marché public à une DSP pour le réseau de transport « Alliance ».
Le rapport annuel du délégataire cadré et imposé par la loi, garantit un contrôle minimum mais insuffisant, c’est pourquoi Grand Auch nous a mandaté pour vérifier et contrôlé le contenu de ce rapport ainsi que le suivi du réseau.

Démarche et méthode

Ce suivi s’organise annuellement autour de trois volets :

• Analyse du rapport d’activité et de l’ensemble de pièces et documents produits en cours d’année (avenants, enquêtes,). Ces éléments sont traités selon une présentation pédagogique dans deux registres : l’analyse référencée par rapport à l’année en cours, et l’analyse référencée par rapport au début du contrat (mise en évidence des évolutions)
• Etablissement du rapport de suivi et de préconisations. Sur la base des éléments analysés Iter émet un ensemble de préconisations autant sur le plan technique, financier que juridique.
• Réunion de présentation du rapport au maître d’ouvrage, suivi en seconde partie d’une réunion avec l’exploitant, à qui sont communiquées les observations et les préconisations.

Résultats

Ce suivi a permis des avancées considérables autant sur la structuration du réseau avec des optimisations mises en avant et un gain économique en découlant, que sur le contenu même de ce rapport pour aboutir à un document en conformité avec les attentes contractuelles. En effet, les réunions avec l’exploitant ont permis de recadrer les indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant un réel suivi de la concession autant sur le plan technique que financier.