Mission d’AMO en vue du "renouvellement des contrats d’exploitation du réseau de transport "

Contexte et objectifs

La Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT) a été créée le 1er janvier 2017 en application de la loi NOTRe. Elle est issue de la fusion de 3 EPCI (Communauté de Communes du Canton de Condé-en-Brie, Communauté de Communes du Tardenois et Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry) et de l’adhésion de 21 communes de la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon qui a été dissoute (soit environ 55 000 habitants).
Seule l’ancienne Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry avait la compétence transport et avait de ce fait mis en place, via une délégation de service public, un réseau de transport urbain et à la demande « Fablio ». Par convention, la CARCT avait confié à la Région l’organisation des services de transport scolaire sur son territoire.
Afin de préparer au mieux ces échéances (fin de la délégation de service public pour le transport urbain et à la demande et fin de la convention de délégation à la Région pour les transports scolaires et interurbains réguliers), la CARCT a mandaté Iter pour l’accompagner dans cette étape.

Démarche et méthode

La démarche a été structurée de la manière suivante :

• Recueillir les données dont la Région disposait concernant les transports scolaires,
• Evaluer l’opportunité du transfert des lignes régulières et négocier avec la Région sur les aspects techniques et financiers
• Elaborer une stratégie contractuelle via la réalisation d’un rapport pédagogique sur les différents scénarios envisageables. Une analyse comparative en « avantages et inconvénients » des différents modes de gestion a permis à l’assemblée délibérante de se positionner sur le choix le plus opportun au regard de ses objectifs :
  o Une concession (DSP) pour les lignes urbaines, non urbaines et à la demande
  o Un marché public alloti en 4 secteurs géographiques pour les transports scolaires
• Accompagner la CARCT dans les procédures de renouvellement des transports : concession et marchés publics, assistance technique, financière et juridique à la Collectivité (Élaboration de tous documents de la procédure), avec la particularité suivante concernant le contrat de concession : la construction d’un dépôt, qualifié en bien de retour, porté par l’exploitant durant le contrat.
• Assister la collectivité dans l’analyse des offres :
  o Pour la concession, avec un seul candidat.
  o Pour les marchés de transport scolaires, avec une incertitude liée aux données transmises concernant les effectifs et les capacités de véhicules sur certaines lignes qui a entrainé un coût dépassant le budget disponible de la collectivité et donc rendu les offres infructueuses
• Accompagner la CARCT dans les négociations pour la concession et l’assister dans la finalisation du contrat de concession

Résultats

Concernant la concession : Malgré sa position de seul candidat, notre stratégie de négociation a permis un gain financier substantiel de l’ordre de 16% entre la première et la dernière offre du transporteur, ainsi qu’une amélioration significative de l’offre de service rendu aux usagers avec un réseau restructuré.
Concernant les marchés publics : Dans l’optique de garantir la continuité du service public, et après négociation avec la Région sur les modalités de transfert et les conditions de financement, notre stratégie a consisté à confier à cette dernière la gestion du transport scolaire une année supplémentaire (2019/2020). L’objectif étant de collecter des données fiables et indispensables à la relance de ces marchés pour 2020.