Mission d’AMO pour le renouvellement de la Concession mobilité

CONTEXTE ET OBJECTIFS

Depuis le 1er septembre 2019, la CAV en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) est responsable des transports scolaires internes à son territoire à la suite du transfert de la compétence de la Région Bourgogne-Franche-Comté. La CAV a délégué l’organisation et la gestion des marchés publics des circuits scolaires à la Région pour les années scolaires 2019-2021, afin d’assurer la continuité du service public.
Afin d’assurer la transition, la CAV a lancé un Marché public de transport scolaire en 2 lots qui a été attribué à Keolis (exploitant actuel du réseau Vbus) pour la rentrée scolaire 2021 et ce pour une durée ferme de 4 ans
La CAV a souhaité que l’arrivée à échéance de la convention de DSP au 31 avril 2023 soit l’occasion d’une réflexion de l’organisation des différents services de transport dont elle a la charge. Le principal objectif dans cette mission sera donc d’identifier l’opportunité d’intégrer les transports scolaires à leur échéance dans ce futur contrat de transport urbain et, le cas échéant, de cadrer juridiquement dans les documents de la consultation cette intégration.

DEMARCHE ET METHODE

2 phases ont structuré la démarche pour répondre à ces enjeux :

1. 1. La réalisation d’un diagnostic avec préconisations et choix du mode de gestion
   Cette phase s’est traduite par :

• De multiples analyses du réseau :
  o Analyses techniques de performance au moyen de ratios clefs, et analyse de l’évolution de la performance au cours du temps (et notamment la robustesse aux effets de la crise sanitaire), le niveau d’offre et d’usage, les pointes dimensionnantes en moyens d’exploitation (véhicules, conducteurs) ;
  o Analyses qualitatives au moyen de critères de lisibilité du réseau (cohérence tarifaire, tracés des lignes et sinuosité des itinéraires, etc…) ;
  o Une analyse financière du réseau et de investissements ;
  o Une analyse juridique du contrat ;
• Des réunions stratégiques avec les élus afin d’appréhender les besoins pour le futur réseau ;
• La proposition de pistes d’évolution, d’optimisation et d’amélioration du réseau sur l’ensemble des trois plans, technique, juridique et financier afin de répondre aux enjeux identifiés pour le réseau ;
• Enfin, à la réalisation d’un document programme et d’une analyse des différents modes de gestion envisageables.
  

1. 2. Contractualisation de l’offre de mobilité

Cette phase s’est traduite par :

• L’élaboration des documents de la procédure (Avis de concession et l’ensemble des pièces du Document de Consultation des Entreprises). Le groupement a traduit dans les pièces de consultation les souhaits, objectifs et attentes de la collectivité tout en garantissant la sécurité juridique de la procédure.
• L’analyse des candidatures et des offres des candidats avec pour seul soumissionnaire (et ce malgré nos conseils pour élargir la concurrence) l’exploitant historique actuel du réseau.
• Les 2 séances de négociation ainsi que les compléments ont permis de faire rentrer l’offre finale de l’exploitant dans le cadre financier signifié par la CAV. La stratégie de négociation appliquée pour atteindre cet objectif a été la suivante :
• 1ère négociation centrée principalement sur l’offre technique et les ajustements à opérer, mais la dimension économique a été abordée immédiatement car elle constituait l’enjeu principal de la concession. Il a été demandé au soumissionnaire de proposer dans sa deuxième offre des pistes d’optimisation.
  La 2ème négociation a été conduite en 3 temps avec transmission du budget à atteindre dès l’introduction de la séance :

o Un premier temps d’échange sur les pistes d’optimisation proposées et le choix de la CAV sur ces propositions
o Un second temps avec une stratégie stricte consistant à faire le listing des postes qui mériteraient de notre point de vue une optimisation financière avec des argument technique à l’appui.
o Enfin un troisième temps avec une attitude de négociation plus ouverte a conduit à des recherches d’optimisation économique « collaborative » pour rentrer dans le budget sans pour autant dégrader l’offre pour l’usager.

• La finalisation du contrat avec le délégataire et la finalisation de la procédure juridique.

RESULTATS

La candidature unique de KEOLIS, accentuée par sa position de candidat sortant, a rendu le cadre de négociation plus complexe qu’une situation à plusieurs soumissionnaires où le jeu de la concurrence facilite l’atteinte de l’objectif fixé par l’Autorité Organisatrice. Toutefois, par une analyse fine des différentes composantes de son offre tant technique que financière et économique, plusieurs avancées ont pu être obtenues au cours des négociations.
Le premier objectif de la CAV était d’avoir la capacité de financer un service public de transport optimisé et ambitieux, poursuivant la très bonne dynamique constatée sur le réseau avant la crise sanitaire.
Ainsi, le réseau proposé dans le cadre de l’offre finale est plus lisible et hiérarchisé et présente des caractéristiques à la hauteur des ambitions de la CAV tant en termes d’offre, qu’en termes de services à l’usager ; ou qu’en termes d’organisation de l’exploitation.
Enfin, et pour valoriser l’ensemble de ces éléments, l’identité du réseau évoluera vers un nouveau nom : MOOVA, une nouvelle image, par un renouvellement de la charte graphique qui sera appliquée sur les supports d’information et sur les véhicules.
Les négociations ont permis de faire rentrer ces évolutions dans le cadre budgétaire de la CAV.

Notre stratégie de négociation a permis une réduction des charges de plus de 11,2% par rapport à l’offre initiale.