Contractualisation
Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée - 2017

Mission d’assistance pour la sortie et le renouvellement de l’offre et du contrat de gestion du service de transport urbain de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

Contexte et objectifs

La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée se caractérise par la complémentarité de problématiques urbaines, périurbaines et rurales sur un périmètre des transports élargi à compter du 1er janvier 2017 avec l’intégration de la commune de TOURBES.
La collectivité souhaite mener une réflexion sur le « réseau de demain » tout en sécurisant la fin de son contrat de transport public urbain actuel. A l’issue de cette réflexion, la procédure de renouvellement du contrat sera engagée (échéance le 28 février 2018).

Démarche et méthode

Trois phases ont structuré la démarche :

  • La préparation de la sortie de contrat en cours à partir d’une analyse des clauses de fin de contrat permettant d’identifier les risques et opportunités pour la collectivité. Une « feuille de route » a été réalisé permettant un positionnement des élus sur les volets stratégiques à faire évoluer dans le futur contrat (stratégie d’investissement).
  • L’Assistance pour la définition de la nouvelle offre de service et le choix de son mode de gestion via la réalisation d’un audit technique du réseau afin d’identifier ses forces et ses faiblesses. Ce diagnostic a conduit à définir un cadre d’objectif et d’attentes de la collectivité ainsi qu’à proposer de maintenir le mode de gestion en Concession (DSP) répondant au mieux aux attentes et la stratégie d’évolution du réseau après analyse des différents modes de gestion envisageables.
  • L’Assistance pour la procédure de passation du nouveau contrat : en traduisant à travers l’ensemble des pièces de consultation les souhaits, objectifs et attentes de la collectivité, en analysant de manière objective et égalitaire les candidatures et les offres, en négociant avec les candidats autant sur l’aspect technique, financier que juridique afin de disposer de l’offre technico-économique la plus avantageuse, en finalisant le contrat et la procédure.

Résultat

L’entreprise CarPostal Agde était seule candidate et c’est donc en position de force qu’elle s’est présentée aux négociations, toutefois par une analyse poussée des différentes composantes de son offre plusieurs avancées ont pu être obtenues. Grace à notre stratégie de négociation les objectifs de la CAHM de pouvoir disposer d’une offre répondant à toutes ses exigences sur le plan technique tout en s’inscrivant dans l’épure budgétaire de la collectivité a été atteint. La CAHM dispose aujourd’hui d’un cadre juridique renouvelé et clarifié, assorti d’engagements sur les performances économiques conjuguées à une amélioration significative de l’offre de service rendu aux usagers.

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