Mission d’assistance pour la mise en œuvre d’une délégation de service public de transport public de CCA

Contexte et objectifs

Le réseau de Concarneau Cornouaille Agglomération était exploité avec deux contrat, l’un urbain centré sur Concarneau, l’autre résultant de lignes interurbaines qui se sont retrouvées internes au ressort territorial de CCA et de fait lui ont été transférées. Le conseil communautaire de CCA s’était déjà prononcé sur le mode de gestion en délégation de service public. Le souhait étant de l’unité de gestion avec un interlocuteur unique de la collectivité.

Démarche et méthode

Iter est intervenu en amont pour auditer le réseau. A partir de cette analyse de la situation et des évolutions urbaines attendues , Iter a réuni les maires et élus en plusieurs ateliers pour co-construire le réseau de base qui a été intégré au document programme de la consultation, tout en laissant la possibilité de variantes. d’élus proposer et cette volonté de grande ouverture, il y avait un grand risque de foisonnement d’idées qu’il aurait été nécessaire de recadrer. Le document programme a suffisamment pu guider les entreprises pour qu’elles proposent des réseaux qui apparaissait recevables.
Lors des négociations l’offre de service s’est largement améliorée. Entre les offres initiales et les offres finales la production kilométrique s’est fortement accrue, ainsi que les objectifs de trafic et de recettes. Notre stratégie de négociation a permis entre l’offre l’initiale et l’offre finale du candidat retenu, outre un gain minime (env. 1%) mais surtout le développement de 15 % de son offre de kilomètres commerciaux, en outre le plan pluriannuel d’investissement de la collectivité a été optimisé pour lisser les investissements portés par la communauté d’agglomération et le concessionnaire prend à sa charge une plus grande part des acquisitions de véhicules.
La procédure a été conduite en 13 mois entre la publication de l’avis de concession et l’attribution en conseil communautaire).
Globalement le nouveau contrat négocié offre 20 % de kilomètres commerciaux supplémentaires par rapport à la DSP précédente, des temps de parcours réduits en moyenne de 22% entre les communes périphériques et le centre de Saint-Malo, ne participation forfaitaire de la collectivité inférieure de 1% par rapport à celle de la dernière année de la DSP précédente. Outre ces aspects économiques, le réseau se trouve modernisé avec une hiérarchisation affirmée, des lignes fortes avec un intervalle de passage à 10 minutes.

Résultats

La négociation des aspects contractuels s’est déroulée en parallèle ce qui a permis une finalisation rapide du contrat.
La procédure a été conduite en 13 mois entre la publication de l’avis de concession et l’attribution en conseil communautaire.