Mise en place d’une tarification scolaire pour la Région des Pays de La Loire

Contexte

Depuis le 1er septembre 2017, la Région des Pays de la Loire a pris la compétence du transport scolaire avec un effectif de 143 000 élèves. Près d de 45 000 élèves sont également gères par les 11 AO2 de la Loire-Atlantique. La Région a pris la mesure de cette charge liée à cette responsabilité qui à l’heure actuelle, nécessite de gérer 5 règlements de transport scolaire très hétérogènes dans leur application tant du point des statuts des élèves (ayants-droit, non ayant-droit, régime, niveau scolaire pré-bac et post-bac…) que de la diversité tarifaire avec environ 800 tarifs différents à l’échelle du territoire.

Démarche

L’objectif de cette mission à travers les enjeux exprimés par les élus étaient la suivante :

• Un enjeu d’harmonisation des tarifs en tenant compte des spécificités liées à la politique familiale du(es) territoire(s) et en accord avec le projet de réglementation des transports scolaires,
• Un enjeu de lisibilité et de cohérence des transports qui permettront à la Région de mieux communiquer dans le futur, ce qui est plus difficile actuellement du fait de la diversité des tarifs, amenant à une déconnexion avec du coût « réel » du transport,
• Un enjeu d’équité entre les familles en s’appuyant sur des leviers comme le QF qui tient compte des revenus des ménages et qui devra s’accompagner d’une meilleure définition du statut d’ayant droit/non ayant droit à l’échelle régional,
• Un enjeu de mise en œuvre à la rentrée 2019 dans les registres techniques, juridique et financier.

Résultats

3 scénarios ont été proposés et évalués :

• « Logique Sociale » : 90€
• « Mixte » : 120€
• « Logique Budgétaire » : 150€