Etude pour la réforme du système de tarification des services de transports scolaires départementaux

CONTEXTE

La contribution des familles était calculée sur la base d’une grille complexe d’environ de 800 tarifs mensuels établis par le Conseil Général, et perçus directement par les transporteurs. Dans le cadre du projet de refonte de la politique de la tarification scolaire, visant la modernisation du système de transport scolaire, plusieurs objectifs étaient affichés par le Département à savoir :

• Proposer une nouvelle grille tarifaire plus simple, mieux harmonisée, plus attractive et plus équitable pour les élèves,
• Donner au Département les moyens d’une gestion directe de la perception de la part parentale,
• Prendre en compte les possibilités contributives des parents d’élèves en évitant de trop grands écarts par rapport aux tarifs actuels,
• Trouver un « mix » entre une logique budgétaire, qui affirme la nécessité de limiter au maximum les pertes de recettes et une logique sociale qui réaffirme le transport comme un droit d’accès des élèves à l’éducation, en limitant au maximum les contraintes de coûts liés à la distance des trajets,
• Proposer des supports de communication pour faciliter la mise en œuvre de la nouvelle grille tarifaire à destination des publics concernés (élèves, parents, exploitants).

DEMARCHE

Sur la base des principaux dysfonctionnements identifiés, nous avons proposé des pistes d’amélioration du dispositif tarifaire par rapport aux principaux enjeux. L’utilisation d’un tableau typologique (ci-contre) nous a permis de mieux cadrer avec les techniciens les propositions d’évolution du dispositif et d’identifier ensuite les constituants des scénarios envisageables.

RESULTATS :

Trois « logiques » de scénarios ont été élaborés et adaptés aux champs du possible que souhaitait exprimer le Département en matière de tarification :

• La logique budgétaire qui maintient les équilibres financiers actuels,
• La logique sociale qui fait le choix d’une baisse générale des tarifs pour les familles, avec pour conséquence une forte diminution des recettes (environ 40%),
• La logique mixte qui est un compromis entre les deux logiques économiques et sociales, et qui tient compte de la tarification actuelle des élèves transportés à l’intérieur de l’agglomération de Cap Nord.

A partir de ces propositions, le Département a fait le choix du scénario « mixte », qui est un compromis entre les deux logiques budgétaires et sociales, en permettant de faire bénéficier une baisse de tarif à 75% des élèves, tout en limitant les pertes de recettes à hauteur de 24%.