Tarification et Billettique
CONSEIL GENERAL DE LOT ET GARONNE - 2010

Aide à la mise en œuvre de la gratuité des transports scolaires

L’organisation du transport scolaire (avant gratuité) est assurée par 81 Organisateurs Secondaires, concerne 249 marchés et 10 500 élèves transportés quotidiennement (auxquels s’ajoutent 320 internes transportés et 1500 allocations individuelles pour élèves internes).
La nouvelle majorité départementale avait fait de la gratuité sur transport scolaire l’un de ses principaux engagements. En raison de la brièveté des délais et de l’étendue des différents aspects mis en cause par la gratuité, le Département a fait choix de se faire accompagner. Il a retenu l’offre du cabinet ITER qui était déjà intervenu 2 ans auparavant pour l’élaboration d’une rationalisation du transport scolaire.

Objectif :

Assister le Département dans la mise en œuvre de la gratuité du transport scolaire et assurer le suivi de la mesure au cours de la première année d’exercice.

Démarche :

La démarche a compris les volets suivants :

  • Animation du débat entre la gratuité totale et la mise en place de frais de dossier (disposition finalement retenue à hauteur de 15 €, avec une dégressivité/ nombre d’enfants).
  • Redéfinition du règlement départemental de transport scolaire avec élaboration de règles de prise en charge et de règles tarifaires pour les non ayants-droit,
  • Redéfinition de l’organisation de gestion des Organisateurs Scolaires et du financement de leur frais de gestion.
  • Animation de réunions de secteurs pour expliquer aux Organisateurs Secondaires la nouvelle organisation.
  • Révision des conventions interdépartementales
  • Révision de l’outil logiciel de gestion du transport scolaire (logiciel PEGASE).
  • Coordination avec l’offre des P.T.U.
  • Définition de la stratégie de communication.

Résultats :

Pour pallier à l’émergence de « demandes de confort » estimées entre 10% et 15%, la pratique du surbooking a permis de maîtriser l’évolution du parc (4 véhicules supplémentaires et 5 augmentations de capacité).
Le coût total de la mesure s’est élevé à 2,2 M€ (pour un budget de 10,7 M€ avant la gratuité), soit une hausse de 20% et un usage qui a augmenté de 12% (1 440 élèves supplémentaires).

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