Révision des modalités d’intervention de la Région auprès des Transports à la Demande de Midi-Pyrénées

CONTEXTE GENERAL

Depuis 1982 date de création du premier transport à la demande (TAD) en Midi-Pyrénées, ce type de transport s’est considérablement développé pour faire de Midi-Pyrénées la première région de France par le nombre de ses systèmes (107 unités recensées en 2004 représentant 1120 communes et 455 000 habitants). Cette croissance est largement due au financement de fonctionnement apporté par la Région (30% en zone de plaine et 40% en zone de montagne) complété à parts égales par les Départements et les Communes.

Constatant un certain essoufflement de l’usage et quelques dérives, la Région Midi-Pyrénées - qui n’est pas maître d’ouvrage en ce domaine - a souhaité réaménager sa politique de soutien de manière à lui conférer davantage de lisibilité quant aux objectifs que la Région souhaite voire présider en matière d’aménagement des territoires locaux.

OBJECTIFS

Le cadre d’intervention de la Région a été subordonné dans un premier temps à la définition précise de ce qu’est un TAD dans les champs technique, organisationnel et financier.
Dans un second temps, les principes du nouveau dispositif de financement régional de soutien aux TAD ont été déclinés en 3 étapes :

• respect des critères de définition du TAD
• détermination de l’assiette de financement régional permettant le plafonnement des charges (d’exploitation et d’information) ainsi que des recettes d’exploitation.
• définition du taux de soutien déterminé à partir « d’un taux de base » de 30% (taux actuel en zone de plaine), auquel est appliqué des bonifications de 5%, fonction de la réalisation d’objectifs particuliers :
  
  - organisation et gestion confiées à un EPCI à fiscalité propre,
  
  - mise en place d’une instance de médiation entre usagers et exploitants permettant la centralisation des demandes,
  
  - satisfaction des besoins diversifiés (services de rabattement sur des lignes TER, services de transport des PMR).
  Le taux de financement maximal de la Région a ainsi été porté à 45% (moyennant le respect des critères indiqués).

DEMARCHE D’INTERVENTION

Dans le cadre de cette réflexion sur la refonte du mécanisme de soutien de financement régional, la Région a associé les 8 Départements dans une démarche de concertation individuelle et collective, qui a permis d’établir un plan de financement définitif approuvé par l’ensemble des partenaires.