Accompagnement au transfert de compétence de la "délégation de la compétence" du transport scolaire

OBJECTIF ET CONTEXTE

• La Communauté de Communes de Montesquieu (CCM) souhaitait organiser sur son territoire, une offre de transport collectif cohérente et complémentaire de l’offre de transport public assurée par le Département de la Gironde. Prenant acte de la diversité des organisateurs en transport scolaire (8 AO2), elle a confié au groupement ITER/SP2000 le soin d’étudier la mise en œuvre d’une organisation scolaire agrégée et prise en charge par la CCM. Cette organisation s’inscrivait dans une perspective de refonte de la carte scolaire (création d’un nouveau collège) et dans un objectif d’amélioration de la qualité de service et de diminution des coûts.

• Ce projet s’engageait notamment dans une démarche concertée avec le Conseil Général de la Gironde, et dans le cadre du reconventionnement de tous les services départementaux en 2006 et d’une refonte de la politique départementale en transport scolaire.

• Les principaux enjeux de la reprise par la CCM étaient d’évaluer et de mettre en place une tarification unifiée (en cohérence avec le projet de future tarification départementale) et de définir la nature des compétences déléguées par le Département à la CCM dans les champs juridique, technique et financier.

DEMARCHE ET METHODE

• Le premier niveau d’intervention s’est traduit par la réalisation d’entretiens approfondis auprès des 8 AO2 afin d’établir un état des lieux précis du fonctionnement, des charges et des recettes de chaque structure.

• Le second niveau a porté sur la prise en compte des orientations du Conseil Général en terme d’impact sur l’organisation envisageable pour la CCM.

• Enfin, furent produites des évaluations financières de différents scénarios d’intégration des régies.