AMO pour le renouvellement de la DSP Transport de la Communauté d’Agglomération de Beauvais

Contexte et objectifs

Le contrat liant la Communauté d’Agglomération de Beauvais (31 communes, 80 000 habitants) arrivant à échéance le 1er janvier 2016, celle-ci a confié à Iter le soin de l’accompagner dans le processus de renouvellement de son contrat de Délégation de Service Public de transport.

Démarche et méthode

Quatre phases ont structuré la démarche.

• la réalisation d’un audit technique et financier du réseau et du contrat. Celle-ci a conduit à proposer de maintenir le type de mode de gestion en DSP à Contribution Financière Forfaitaire. Elle a également permis de cadrer les attentes de la collectivité quant à l’évolution de son réseau, de son contrat et de ses relations avec le transporteur.
• l’accompagnement dans l’établissement des documents de procédures, AAPC et ensemble des pièces du Document de Consultation des Entreprises. En parallèle aux composantes techniques du dossier, Iter s’assure du respect des éléments réglementaires, administratifs et juridiques conformes au Code des marchés Publics et a ainsi sécuriser la procédure.
• l’analyse des offres des candidats ainsi que l’accompagnement de la collectivité dans les négociations qui s’en sont suivies avec le délégataire sortant, seul candidat à s’être présenté.
• la finalisation du contrat et la finalisation de la procédure juridique.

Résultats

A l’issue de la procédure le délégataire sortant a été reconduit dans un cadre contractuel renouvelé plus clair et engageant et s’appuyant sur la mise en œuvre d’un réseau restructuré.