Assistance à la passation d’un contrat de Délégation de Service Public
CONTEXTE
Par arrêté du préfet en date du 29 décembre 1999, le District de Châlons-en-Champagne a été transformé en Communauté d’Agglomération (67 047 habitants en 1999).
Le marché de délégation de service public passé le 18 décembre 1998 entre le Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Châlonnaise (SITAC) et la C.F.T. (aujourd’hui filiale de Kéolis) lui a été transféré.
Dans la perspective de l’échéance de ce marché au 31/12/2004, la Communauté d’Agglomération a confié au groupement SP2000 (mandataire) - ITER une mission d’assistance à la redéfinition de l’offre du réseau et de son cadre de gestion.
OBJECTIFS ET DEMARCHE
Le réseau urbain exploité par SITACBUS se compose de 9 lignes avec des fréquences moyennes variant entre 12 minutes et 1 heure. L’offre annuelle en 2002 (1240000 km) représente 18.5km/h., l’usage (5048000 v.) 75v./h. et le taux de couverture est de 39.5%. L’exploitation du réseau mobilise 32 bus (propriété de la C.A.) et 53 conducteurs.
L’objectif de réaménagement de l’offre de transport était double : d’une part adapter l’offre aux évolutions de la partie dense du PTU, et d’autre part structurer le réseau de façon à faire face à des demandes nouvelles émanant des communes périphériques (plus rurales).
La définition des axes de réorganisation du réseau s’est appuyée en particulier sur une connaissance précise de l’usage (grâce à l’existence d’une billettique sans contact) et sur l’expertise d’ITER en matière d’approche urbaine dans le cadre de la réalisation de Plan de Déplacements Urbains (PDU).
RESULTATS
- Réaménagement de l’offre du réseau se traduisant par la définition de trois axes structurants (cf. carte ci-dessous) et l’aménagement en cohérence des autres dessertes (avec un lifting tarifaire).
- Définition d’un nouveau contrat prenant mieux en compte les attentes de la C.A.
- Une assistance à la négociation ayant nécessité 3 réunions de négociation avec un seul candidat (l’exploitant sortant).