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Livre blanc sur la prise de compétence mobilité
La Loi d’Orientation des Mobilités donne la possibilité aux communautés de communes de se doter d’une compétence mobilité dans un délai très court...
De quoi s’agit t’il ? Que dit le texte ? Quels conseils pour aborder cette question complexe ?
Nous avons rédigé un livre blanc pour vous aider dans cette réflexion.
N’hésitez pas à contacter Iter pour approfondir certaines questions !
Voir aussi : la note de l’APCC, à laquelle nous avons contribué.